Les ERP sont des lieux publics ou privés accueillant des clients ou des utilisateurs autres que les employés (salariés ou fonctionnaires).
Ces établissements doivent être conçus de manière à limiter les risques d’incendie, alerter les occupants d’un sinistre, de favoriser leur évacuation, permettre l’alerte des services de secours et faciliter leur intervention.
1. L’instruction des dossiers :
La commune consulte le Service d’Incendie et de Secours et le Service Habitat et Construction – Rénovation Urbaine et Accessibilité.
Le délai d’instruction est de 4 mois à compter du dépôt en mairie. En cas de demande de pièces complémentaires, ce délai ne commence à courir qu’après réception des pièces manquantes
2. Périodicité des visites de sécurité :
En fonction du type et de la catégorie de l’établissement, des visites périodiques sont organisées selon une périodicité indiquée dans ce tableau.
Pour toute information sur l’organisation des visites, vous pouvez contacter le Service Urbanisme, Aménagement et Affaires Foncières (04.79.08.06.02).
