04 79 56 51 06

mairie@valmeinier.fr

Police municipale

La police municipale, placée sous l’autorité du Maire, est chargée d’assurer la sécurité, la sûreté, la tranquillité et la salubrité publique.

Les bureaux sont ouverts du lundi au vendredi, de 9h à 12h et de 14h à 17h.

Le week end en saison d’hiver et d’été, l’agent est joignable par téléphone suivant son emploi du temps au 06 72 78 58 95

Missions et compétences

La mission essentielle du service de police municipale est une mission de prévention, par la proximité, la médiation et la dissuasion.

Le service de police municipale intervient dans différents domaines dans le cadre de ses missions :

– la surveillance générale de la commune : sécurité des biens et des personnes, prévention de la délinquance, respect du code de la route et du stationnement ;

– l’application de la réglementation des arrêtés municipaux (voirie, stationnement, divagation canine, …), débit de boissons, marchés,… ;

– l’accueil, renseignement et gestion du flux touristique ;

– les objets trouvés ;

– le service de police municipale est à l’écoute des habitants et de leurs préoccupations quotidiennes en matière de tranquillité publique et de sécurité. Il est également amené à rappeler la loi, à encourager le civisme, voire à sanctionner les manquements quand cela s’impose.

Régie des contraventions

Toutes les contraventions dressées par le service de police municipale (stationnement) sont enregistrées au sein du même service. Cependant seul l’officier du ministère public est habilité à stopper les poursuites de la contravention.

Toutefois, il vous est possible de contester l’avis de contravention en rédigeant un courrier à l’officier du ministère public situé au commissariat d’Albertville et de le déposer au service de police municipale qui sera visé par le responsable du service avant d’être transmis à Albertville.

Stationnement sur la commune et fourrière

En saison d’hiver le stationnement de longue durée doit être en priorité sur le parking numéro 5 ou celui de Grange Bernard.

Nous vous demandons également de vous faire connaitre en appelant la mairie.

Une fourrière a été mise en place afin de réglementer le stationnement.

Les tarifs sont les suivants :
– verbalisation : entre 35 € et 135 € suivant l’infraction ;
– frais de déplacement : 121 € ;
– frais de garde journalier : 6 €.

Payable en espèces ou par chèque.

Dans quels cas risque-t-on un enlèvement de véhicule ?
Stationnement gênant : sur des emplacements spécifiques (arrêt de bus, place handicapée GIG/GIC, place livraison, passage piéton, entrée de garage…).

Stationnement interdit par arrêté municipal temporaire affiché sur zone (déneigement, évènements…).

Urgence sur la voie publique :
Pour récupérer votre véhicule, il faut vous munir de votre carte grise, de l’attestation d’assurance et de votre permis de conduire aux heures d’ouverture.

Stationnement abusif

Article R417-12
Il est interdit de laisser abusivement un véhicule en stationnement sur une route.

Est considéré comme abusif le stationnement ininterrompu d’un véhicule en un même point de la voie publique ou de ses dépendances, pendant une durée excédant sept jours ou pendant une durée inférieure mais excédant celle qui est fixée par arrêté de l’autorité investie du pouvoir de police.
Tout stationnement abusif est puni de l’amende prévue pour les contraventions de la deuxième classe.

Lorsque le conducteur ou le titulaire du certificat d’immatriculation est absent ou refuse, malgré l’injonction des agents, de faire cesser le stationnement abusif, l’immobilisation et la mise en fourrière peuvent être prescrites dans les conditions prévues aux articles L. 325-1 à L. 325-3.

Objets trouvés

Tous les objets trouvés sur le domaine skiable, dans la station et dans la vallée sont concernés.

Ils doivent être déposés au bureau de la police municipale ou à l’office de tourisme afin de faire l’objet d’un enregistrement informatique.

Cas particulier : les pièces officielles (CNI, Passeport) sont renvoyées à la préfecture du département où l’acquéreur a fait la demande du document.

Les objets trouvés ne sont pas systématiquement déposés au bureau de la police municipale.

Si vous avez perdu un objet, nous vous invitons à prendre contact avec :
– la police municipale ;
– l’office du tourisme ;
– la mairie ;
– les agents des remontées mécaniques que vous avez utilisées.

Le marché hebdomadaire

Pendant l’hiver et l’été, tous les jeudis, de 9h à 13h, artisans, producteurs et exposants revendeurs se retrouvent au centre de la station à Valmeinier 1800 pour vous faire découvrir leurs produits et créations : charcuteries « maison », fromages de la ferme, bijoux en pierre naturelle, liqueurs, savons, jeux en bois… un rendez-vous à ne pas manquer !

Renseignements auprès de la police municipale au 06 72 78 58 95.